Géraud de la Tour d'Auvergne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Géraud de La Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la culture
"
JORFTEXT000000721568
(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Géraud de La Tour d'Auvergne
inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000356810
(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
de La Tour d'Auvergne (Géraud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut
=
"
1995-12-15
"
inspecteur_general
=
"
De l'administration des affaires culturelles
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000189852
(source JORF)
admission
05 Septembre 1995
05/09/1995
De:
Géraud de la Tour d'Auvergne
inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000718333
(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 1995
28/06/1995
De:
Géraud de la Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la culture
"
JORFTEXT000000353350
(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 1995
28/06/1995
De:
de La Tour d'Auvergne (Géraud, René, Louis)
inspecteur général d'administration des affaires culturelles. Chevalier du 17 juin 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la culture et de la francophonie
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1986-06-17
"
JORFTEXT000000366192
(source JORF)
promotion
14 Juillet 1994
14/07/1994
De:
Géraud de la Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes et décisions se rapportant à sa mission
autorite_delegation
=
"
Ministre de la culture et de la francophonie
"
JORFTEXT000000361740
(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 1993
25/04/1993
De:
Géraud de la Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes et décisions se rapportant à sa mission
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
"
JORFTEXT000000174279
(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 1992
23/04/1992
De:
Géraud de la Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes et décisions se rapportant à sa mission
autorite_delegation
=
"
Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
"
JORFTEXT000000720282
(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 1991
23/06/1991
De:
Géraud de la Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, tous actes et décisions se rapportant à sa mission
autorite_delegation
=
"
Ministre de la culture, de la communication et des grands travaux
"
JORFTEXT000000352921
(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 1991
10/03/1991
De:
Géraud de La Tour d'Auvergne
inspecteur général de l'administration
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux
Groupe:
Ministre de la culture, de la communication et des grands travaux
JORFTEXT000000526359
(source JORF)
nomination
13 Février 1991
13/02/1991
De:
de La Tour d'Auvergne (Géraud)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Remplace:
M. Menard (Claude)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000524850
(source JORF)
nomination
16 Mars 1990
16/03/1990